Initiative pour des véhicules plus respectueux

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Argumentaire de l’initiative

Remise des signatures devant le palais fédéral

Première initiative fédérale lancée par un parti jeune, l’initiative « pour des véhicules plus respectueux » des jeunes verts a abouti sur un succès après 18 mois de récolte, en Août 2008. En l’attente d’une soumission à votation d’ici nul ne sait combien de temps, il est impératif d’informer le peuple sur la vérité de l’initiative.

Contrairement à ce que la presse gratuite et les médias dominants ont voulu faire croire :

Non, l’initiative ne vise pas bêtement les véhicules à quatre roues motrices. Le texte de loi, annexé-ci-dessous, malgré sa longueur, n’évoque jamais le terme de 4x4. Le nom d’ « initiative anti-4x4 » est une pure invention de la presse à scandale. Au lieu d’attaquer les véhicules pour le nombre de roues motrices que ceux-ci comportent, l’initiative considère le nombre, en milligramme, de dioxydes de carbone (respectivement de particules fines pour les véhicules diesels) émis au kilomètre. Aberration écologique, près de 50% des quatre roues motrices sont donc directement touché.

Mais pas seulement les 4x4 ! Au-delà de 250mg co2/km (respectivement 2.5mg de particules fines) on trouve toute la gamme Lamborghinis et Ferraris, c'est-à-dire des véhicules de course n’ayant nullement leur place hors des circuits.

L’initiative est donc un coup fort à l’encontre de ceux pour qui la planète terre n’est qu’un terrain de jeu à polluer. Fixant un seuil limite, l’initiative demande une interdiction pure et simple d’immatriculation en Suisse des véhicules aquis après l’entrée en vigueur du texte et ne respectant pas des normes de pollution et de "dangerosité" . Les véhicules délinquants ayant déjà été immatriculés avant l’entrée en vigueur de la loi pourraient bien entendu continuer à rouler, mais serait la cible d’une limitation de vitesse à 100km/h.

Et l'alinéa 6 dans tout ça ?

Drôle de coïncidence, les médias n’ont jamais parlé de l’alinéa six de l’initiative. Pourtant celui-ci décrète comme possible les « exceptions » pour les personnes handicapées et pour les personnes ne pouvant travailler sans (Forestiers, agriculteurs etc).

Les valeurs du texte de loi sont bien évidemment transitoires, c'est-à-dire qu’elles deviendront de plus en plus sévères avec l’avancée du progrès.

Critique de l’initiative

Dans une optique de décroissance, cette initiative n’est malheureusement qu’un petit pas en avant. Les valeurs limites fixées par l’initiative sont en effet très hautes et seule une part infime des véhicules présents sur les routes seront directement touchés.

Toutefois, on se réconfortera de savoir que les valeurs sont « transitoires » et qu’elles tendront vers le bas avec les années qui passe. Une initiative qui d’année en années deviendra toujours plus sévère.

Par ailleurs, l’initiative a été menée avec un budget minime et sans grand soutien. Aussi, s’attaquer à un symbole aussi fort que celui de l’automobile n’est jamais facile, applaudissons donc chaque victoire, aussi minime soit-elle.

Texte de l'initiative

Matin Dimanche du 9 Mars 2008

(Définitivement accepté par la Chancellerie Fédérale)

Titre: Pour des véhicules plus respectueux des personnes

I. La Constitution Fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:

Art. 82a Protection de l’environnement et sécurité des véhicules à moteur (nouveau) 1. La Confédération légifère sur la réduction des effets nuisibles des véhicules à moteur, en particulier en ce qui concerne les conséquences des accidents impliquant des voitures de tourisme et les atteintes que ces voitures portent à l’environnement.

2. Les véhicules à moteur qui émettent des quantités excessives de substances nocives, en particulier de CO2 ou de particules fines, ne peuvent pas être immatriculés. La Confédération fixe des valeurs limites applicables aux différentes catégories de véhicules à moteur.

3. Les véhicules à moteur qui présentent un danger excessif pour les cyclistes, les piétons ou les autres usagers de la route ne peuvent pas être immatriculés. La Confédération édicte des prescriptions applicables aux différentes catégories de véhicules à moteur.

4. La Confédération adapte régulièrement les prescriptions et les valeurs limites à l’évolution de la technique et à l’état des connaissances.

5. Les véhicules à moteur immatriculés avant l’entrée en vigueur du présent article ou immatriculés à l’étranger peuvent continuer de circuler en Suisse. La Confédération fixe une vitesse maximale plus basse applicable aux voitures de tourisme auxquelles les al. 2 ou 3 seraient applicables.

6. La Confédération règle les exceptions relatives à l’immatriculation et à l’utilisation des véhicules indispensables à l’exercice de certaines activités mais auxquels les al. 2 ou 3 seraient applicables.

II. Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont complétées comme suit:

Art. 197, ch. 8 (nouveau) 8.Disposition transitoire ad art. 82a (Protection de l’environnement et sécurité des véhicules à moteur)

1. En ce qui concerne les voitures de tourisme, les actes d’application de l’art. 82a respecteront au minimum les valeurs suivantes: a. ad al. 2: valeurs limites (valeur d’homologation): 250g CO2/km; 2,5 mg particules/km; b. ad al. 3: poids maximum à vide: 2,2 tonnes; la partie frontale ne doit pas constituer un risque excessif de blessure pour autrui; c. ad al. 5: vitesse maximale autorisée: 100 km/h.

2. Si les lois d’application de l’art. 82a ne sont pas entrées en vigueur dans un délai de deux ans à compter de l’acceptation de cet art. 82a par le peuple et par les cantons, le Conseil fédéral édictera à titre provisoire et par voie d’ordonnance les dispositions d’application nécessaires.